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Accueil du site > Services > Vos travaux

Vos travaux

Vous projetez des travaux,

ceux-ci sont peut-être soumis à une autorisation d’urbanisme.

Avec ou sans demande d’autorisation, vous devez respecter les règles d’urbanisme en vigueur.

Aucune démarche administrative au titre du Code de l’urbanisme : (liste non exhaustive)

  • Terrasse de plain-pied
  • Piscine dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m²
  • Constructions nouvelles répondant aux 3 critères cumulatifs :
    → Hauteur inférieure ou égale à 12 m
    → Emprise au sol inférieure ou égale à 5 m²
    → Surface de plancher inférieure ou égale à 5 m²
  • Châssis et serre dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,80 m
  • Mur inférieur à 2 m de hauteur (sauf clôture)
  • Ravalement de façade (sauf périmètre de site inscrit, monument historique, et sauf si délibération de la commune)
  • Clôture (sauf périmètre de site inscrit, monument historique, et sauf si délibération de la commune)

    Travaux soumis à déclaration préalable : (liste non exhaustive)
  • Modification extérieure (sauf ravalement)
  • Changement de destination
  • Travaux ayant pour effet de créer une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 5 m² ou supérieure ou égale à 20 m² (le seuil de 20 m² est porté à 40 m² pour les extensions en zone U du PLU)
  • Piscine de 10 à 100 m² de bassin
  • Lotissement sans travaux ou espace commun

Les autres travaux sont soumis à permis (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager)

SERVICE ADS DU GRAND CLERMONT

2017 ADS Permanences

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OPAH : Un programme d’aide aux propriétaires pour l’amélioration de l’habitat

AMELIORATION DE L’HABITAT - La Communauté de communes vous aide à améliorer votre logement !

La Communauté de communes de Billom Saint-Dier / Vallée du Jauron a lancé en juin 2016 un programme d’aides aux travaux pour l’amélioration de l’habitat sur le territoire intercommunal. Une convention OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) a été signée avec l’ANAH/Etat pour les 5 prochaines années (2016 - 2021).

Vous êtes propriétaire occupant votre logement et vous souhaitez faire des travaux d’amélioration ? Bénéficiez d’un accompagnement technique gratuit et d’un soutien financier de l’ANAH et de la Communauté de communes sous certaines conditions. Plaquette "Propriétaire occupant" à télécharger

Vous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez améliorer ou créer un logement locatif ? Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé selon votre projet et d’un soutien financier de l’ANAH et de la Communauté de communes sous certaines conditions et sur certains secteurs prioritaires du territoire.
Plaquette "Propriétaire bailleur" à télécharger

Pour faire votre demande : SOLiHA Puy-de-Dôme Maison de l’Habitat - 129 Avenue de la République CS 10531 63028 Clermont-Ferrand CEDEX 2 Tél : 04 73 42 30 80

Permanences locales en mairies de :
- Billom (10h-12h), les 2èmes mardis du mois
- St-Dier (10h-12h), les 4èmes mardis du mois
- Vertaizon (14h-16h), les 4èmes mardis du mois

Pour plus d’informations : Communauté de communes de Billom Saint-Dier / Vallée du Jauron 7 avenue Victor Cohalion 63160 Billom Tél : 04 73 73 43 24


Travaux de terrassement

Vous souhaitez faire des travaux de terrassement en vu d’un aménagement quelconque, vous devez faire vos déclarations de travaux (DT) ou déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT). En domaine public ou en domaine privé, particulier ou entrepreneur vous êtes dans l’obligation de faire ces déclarations et de les transmettre aux opérateurs de réseaux.

Lien direct


Travaux d’isolation

2017 Isolation



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