Bongheat

logo du site
  • Bongheat
  • Bongheat
  • Bongheat
  • Bongheat
  • Bongheat
  • Bongheat
  • Bongheat
  • Bongheat
  • Bongheat
  • Bongheat
  • Bongheat
  • Bongheat
  • Bongheat
  • Bongheat
  • Bongheat
  • Bongheat
  • Bongheat
  • Bongheat

Accueil du site > Projet de dénomination des voies et de numérotation > FAQ

FAQ

Quels sont les avantages de la dénomination des voies et de la numérotation des bâtis ?

Les bénéfices d’une adresse précise avec une numérotation sont (liste non exhaustive) :

  • Amélioration des interventions des secours
  • Amélioration des services de livraison
  • Eligibité au très haut débit via la fibre optique
  • Mise à jour des solutions de GPS permettant de trouver votre adresse aisément pour vos proches, les interventions de différents professionnels, ...


Suis-je concerné par cette démarche de dénomination et de numérotation des voies ?

Nous avons décidé de traiter l’ensemble de la commune, vous êtes donc concerné par cette démarche. Cependant, certains lieux-dits ne feront l’objet que d’une numérotation.


Est ce que le nom des lieux-dit disparaîtra ?

Non, le lieu-dit continuera à exister même si votre voie a été dénommée.


Quel type de numérotation a été retenu ?

La numérotation métrique a été retenue car elle offre plus d’avantages que la numérotation usuelle (binaire). En effet, cette numérotation facilite la recherche d’une habitation avec l’indication de distance et permet d’anticiper les besoins futurs (découpage de parcelle par exemple).


Comment se fera la numérotation ?

En numérotation métrique, les cotés paire et impaire existent toujours, le numéro de votre habitation correspondra à la distance en mètre depuis le début de la voie. Le début de la voie correspondra à l’extrimité de la voie se trouvant la plus proche du point de référence qui sera l’Eglise Saint Julien.


Combien me coûtera la plaque de numéro de rue ?

La commune a décidé d’offrir à tous les propriétaires la plaque de numéro de rue.


Suis-je obligé d’installer la plaque de numéro de rue ?

Oui, l’installation est obligatoire et permettra d’améliorer l’accès aux secours, la distribution du courrier et des colis, ...


Puis-je installer une autre plaque de mon choix ?

Oui, vous avez tout à fait la possibilité d’installer une autre plaque de votre choix et son coût sera à votre charge. Pour vous aider à faire ce choix, lorsque la commune aura fixé le modèle retenu, nous communiquerons à l’ensemble des propriétaires un courrier qui contiendra une image du modèle retenu ainsi qu’un coupon réponse qui vous permettra de commander la plaque offerte par la mairie.


Qui installera ma plaque ?

L’installation comme l’entretien de cette plaque est à la charge du propriétaire.


Où seront fixés les panneaux mentionnant le nom des rues ?

La commune privilégira une installation sur poteau sur le domaine publique, cependant, en fonction de la configuration, nous serons peut être contraints à certains endroits de poser des plaques sur les bâtis. Dans ce cas, nous rentrerons en contact avec les propriétaires concernés.


Ai-je des démarches particulières à effectuer ?

Oui, vous devrez :

  • Réaliser dans le mois suivant la modification de l’adresse pour le changement de carte grise (certificat d’immatriculation), une nouvelle immatriculation peut être à prévoir.
  • Informer les différents organismes avec lesquels vous êtes liés (employeurs, banques, CPAM, Mutuelle, les fournisseurs d’eau , d’énergie, télécom, …) de votre nouvelle adresse.
  • Pour les professionnels et entreprises : contacter le Centre de formalités des entreprises de la Chambre de Commerce ou le Centre de formalité de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (selon le cas). Ces Centres se chargent ensuite de transmettre la modification de l’adresse aux organismes concernés.


Quel sera le coût du changement d’adresse de votre certificat d’immatriculation (carte grise) ?

Quel que soit le type de véhicule, les règles suivantes sont les mêmes.

  • Votre véhicule possède une immatriculation inscrite au SIV (nouveau système d’immtriculation)
    • Il s’agit de votre premier, second ou troisième changement d’adresse, alors l’envoi de l’étiquette à coller sur votre certificat d’immatriculation est gratuit
    • Il s’agit de votre quatrième changement, un nouveau certificat sera édité, le coût se limitera à la redevance d’acheminement de 2,76 euros
  • Votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI
    • Votre véhicule recevra une immatriculation dans le nouveau système SIV
    • Vous devez donc vous acquitter de la redevance d’acheminement de votre nouveau certificat d’immatriculation de 2,76 euros et vous devez apposer de nouvelles plaques à votre véhicule à votre charge.


En tant que propriétaire, je loue un logement, que dois-je faire ?

En tant que propriétaire, vous devrez informer votre locataire.


Devrais-je faire modifier mes pièces d’identité ?

Les cartes d’identité, passeports et permis de conduire portant l’ancienne adresse restent valides.


Aurais-je un justificatif pour faire mes démarches ?

Oui, lorsque l’ensemble du projet sera validé par délibération du conseil municipal et validé par la préfecture, la Mairie vous communiquera un certificat de changement d’adresse qui vous permettra de réaliser vos différentes démarches.


D’autres questions ? cliquez sur "répondre à cet article"


Répondre à cet article



Dans la même rubrique

Site réalisé avec la solution Web-collectivités de l'ADeP basée sur SPIP